En une phrase : être en règle, et pouvoir le prouver à vos clients.
Bonjour, ma commande est-elle partie ?
Oui, elle a été expédiée ce matin. Voulez-vous le lien de suivi ?
Pour une PME qui utilise des outils d’IA, le règlement demande surtout trois choses : de la transparence envers les personnes, de la compétence dans les équipes, et de la prudence sur quelques usages sensibles.
Vos interlocuteurs, quand ils échangent avec une IA — sur votre site, au téléphone, par email.
Les contenus générés par une IA.
Vos équipes, sur les outils qu’elles utilisent.
Le tri de candidatures ou l’évaluation de vos salariés.
Pour ne pas y entrer sans le savoir.
Pour la plupart des PME, la question ne viendra pas d’un contrôle, mais d’un donneur d’ordre qui vous demande, dans un appel d’offres ou un questionnaire, des garanties sur vos usages de l’IA. On l’observe déjà avec d’autres réglementations de sécurité. Des sanctions existent ; pour une PME, c’est le plus faible des deux plafonds prévus qui s’applique. Nous n’en faisons pas un argument : l’enjeu, c’est de pouvoir répondre à vos clients.
Le règlement s’applique par étapes. Cette page décrit l’état du droit au 11 septembre 2026 ; nous la revoyons tous les six mois.
Sources : règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (texte officiel) ; règlement (UE) 2026/1744, qui en reporte certaines échéances.
Qui décide, qui valide, et comment vous gardez la main sur vos agents.
Où vont vos données, et comment exiger qu’elles restent en France.
Les données personnelles traitées dans les règles, dès la conception.
Les dispositifs qui peuvent réduire votre reste à charge, et le dossier que nous montons avec vous.
Notre outil gratuit pour choisir un modèle d’IA selon la tâche, le prix et la souveraineté.
L’Audit des usages IA fait l’inventaire de vos usages, relève ce qu’il faut corriger et vous remet un dossier de preuves. Vous hésitez ? Le Diagnostic flash, gratuit, vous oriente.